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CONDITIONS GENERALES DE VENTE NIPPON MENARD SAS (Vente par Internet)

Conditions Générales de Vente

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute vente par correspondance (catalogue, internet, etc.) de Nippon Menard France S.A.S. dont le siège social est sis au 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris (ci-après dénommée NIPPON MENARD) en France ou à l'étranger. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d'une vente déterminée que par des conditions particulières acceptées expressément par écrit par NIPPON MENARD.

1.2 L'attention de l'Acheteur est spécialement attirée sur le fait que la validation d'une commande sur le site Internet de NIPPON MENARD par le click de l’Acheteur dans la case prévue à cet effet (ci-après validation de la commande) implique de sa part acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Formation du contrat

2.1 Que la commande ait été ou non précédée d'une offre de NIPPON MENARD, le contrat de vente est réputé conclu après validation de la commande par l’Acheteur et qu’il a reçu l’acceptation de sa commande par NIPPON MENARD. Cette acceptation de commande sera donnée par NIPPON MENARD en principe dans un délai d'un jour ouvré à compter de la validation de la commande. Toutefois, l'acceptation par NIPPON MENARD pourra également résulter de l'expédition des produits.

2.2 En cas de divergence entre commande et acceptation, l'acceptation de la commande par NIPPON MENARD détermine le contenu de la commande à moins que l'Acheteur ne l'ait refusée par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la date d'envoi de ladite acceptation.

2.3 Dans les limites permises par la loi et dans les limites des dispositions des présentes conditions générales de vente, une fois acceptée par NIPPON MENARD, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l'Acheteur sauf accord écrit et préalable de NIPPON MENARD et sous réserve que l'ensemble des frais résultant de cette annulation ou modification soit pris en charge et réglé par l'Acheteur.

3. Contenu du contrat

Les offres, devis ou acceptations de commande de NIPPON MENARD sont strictement limités aux fournitures et/ou prestations qui y sont expressément mentionnés.

4. Documentation

Les tarifs, caractéristiques et composants des produits figurant sur le site Internet de NIPPON MENARD sont donnés à titre indicatif. Ces données n'ont valeur contractuelle que si elles sont expressément indiquées où rappelées dans l'offre lors de la validation de la commande.

5. Utilisation des cartes-cadeau

5.1 L’achat d’un soin en institut par correspondance donne lieu à l’envoi d’une carte-cadeau à l’Acheteur. La carte-cadeau est non remboursable et valable uniquement dans les Menard Institutes Paris et Monte-Carlo. Elle doit être utilisée dans un délai de 6 mois après achat. Le lendemain de la date limite de validité exprimée en clair sur la carte-cadeau, cette dernière perd sa valeur marchande.

5.2 La carte-cadeau n’est pas fractionnable  et le soin qui y figure doit être pris en une seule fois. Les femmes enceintes peuvent bénéficier sur demande d’un report de 6 mois qui devra être confirmé par écrit.

5.3 Les bénéficiaires de la carte-cadeau sont invités à en bénéficier sans attendre la date limite de validité et à tenir compte d’un délai qui peut atteindre 2 semaines à certaines périodes de l’année, pour obtenir un rendez-vous.

5.4 Le bénéficiaire d’une carte-cadeau peut obtenir toute explication sur la prestation qui lui est proposée et fixer un rendez-vous sur place ou par téléphone au 01 42 65 58 08 (Paris) ou +377 93 25 04 70 (Monte-Carlo). Chaque carte-cadeau comporte une référence unique qui lui est propre, celle-ci constitue une preuve d’achat d’une prestation. La référence doit obligatoirement être fournie par le bénéficiaire au moment de la prise de rendez-vous. De même, la carte-cadeau servant de justificatif doit être présentée le jour du soin. A défaut de présentation ou de possibilité de communiquer cette référence, les Menard Institutes Paris et Monte-Carlo se réservent la possibilité de ne pas enregistrer le rendez-vous et/ou de ne pas effectuer la prestation, y compris le jour prévu pour le soin.

5.5 Pour profiter au mieux de leur soin, nous demandons aux bénéficiaires de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter à l’institut de leur choix 10 minutes à l’avance pour les prestations nécessitant un passage au vestiaire préalablement au soin, 5 minutes pour les autres prestations. Pour des questions d’organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu.

5.6 L’annulation d’un rendez-vous moins de 24 heures avant le début de celui-ci entraîne la consommation de la carte-cadeau, celle-ci ne pouvant plus être utilisée ultérieurement. La prestation est donc supposée effectuée et la carte-cadeau devient invalide. Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis minimum de 24 heures.

5.7 Nos modelages sont des soins de bien-être et de mise en beauté, non médicalisés et non thérapeutiques.

6. Livraison - Réception

6.1 La livraison des produits est réputée avoir lieu lorsque ces produits sont mis à la disposition de l'Acheteur à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la validation de la commande.

6.2 NIPPON MENARD se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles avec facturations partielles correspondantes, sans frais de transport supplémentaires pour l’Acheteur.

6.3 Si l'Acheteur ne réceptionne pas les produits au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur les produits seront stockés par NIPPON MENARD dans un lieu de son choix aux frais et aux risques et périls de l'Acheteur, NIPPON MENARD déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.

6.4 Sans préjudice de l’article 11, si l'Acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes aux spécifications de la commande, il devra en avertir NIPPON MENARD par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 8 jours calendaires au plus tard à compter de la livraison, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de NIPPON MENARD; l'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

6.5 Tout retour de produits pour vice apparent ou non-conformité doit faire l'objet d'un accord écrit de NIPPON MENARD. Les frais et risques de retour seront à la charge de l'Acheteur. Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 30 jours ouvrables suivant la livraison. Toute reprise acceptée par NIPPON MENARD entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit de l'Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

7. Transfert des risques

Sauf disposition contraire figurant dans l'offre ou l'acceptation de la commande, l'Acheteur assumera les risques de perte et de détérioration des produits à compter de la date de livraison des produits au lieu prévu conventionnellement, ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8. Retards de livraison

8.1 Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et après paiement de la commande. Les délais de livraison sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de NIPPON MENARD. NIPPON MENARD s’engage à livrer au plus tard 15 jours calendaires après la date de livraison indiquée dans l'offre ou l'acceptation de commande. Si la livraison ne devait pas intervenir dans un délai supplémentaire de 7 jours et sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra alors demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à NIPPON MENARD. L’Acheteur sera dans ce cas remboursé du prix d’achat perçu par NIPPON MENARD dans les délais prévus par la loi..

8.2 En aucun cas, et dans les limites permises par la loi, l'Acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts ou d'indemnités quelconques pour tout retard de livraison.

9. Prix

Sauf stipulations contraires, les prix contenus dans les offres ou acceptations de commande sont ceux en vigueur à la date de la commande et s'entendent nets, départ, emballage compris.

Les frais de transport seront facturés à l'acheteur à un tarif forfaitaire de 8 € TTC pour toute commande inférieure à  80 € TTC.

Tous impôts, taxes, droits ou autres à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur.

10. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et établie simultanément à la livraison sur demande.

11. Conditions de paiement

11.1 Sauf stipulations contraires figurant dans l'offre ou l'acceptation de la commande, les factures sont payables d’avance par carte bancaire en utilisant le dispositif de paiement prévu à cet effet sur le site Internet ou par chèque adressé au siège social de NIPPON MENARD

11.2 En cas de non-paiement ou de retard de paiement de l'Acheteur, NIPPON MENARD pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours jusqu'à complet paiement des sommes dues en principal. De surcroît, si aucun paiement n’a été effectué par l’Acheteur pendant un délai de 15 jours calendaires après validation de la commande, NIPPON MENARD pourra, si bon lui semble, considérer la vente en cause comme résolue de plein droit à l’expiration du délai susvisé.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, L’Acheteur peut retourner les biens achetés dans un délai de 7 jours après livraison, les frais de port étant à la charge exclusive de l’Acheteur. NIPPON MENARD se réserve le droit de refuser la reprise d’un bien retourné si les frais de port ne sont pas intégralement pris en charge par l’Acheteur. Un échantillon étant envoyé avec le produit permettant un test de celui-ci sans abîmer le flaconnage, NIPPON MENARD se réserve également le droit de refuser le reprise d’un bien retourné si le produit n’est plus dans son emballage d’origine et/ou si le flacon du produit a été ouvert.

NIPPON MENARD remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours après réception du bien retourné.

Passé le délai susvisé de 7 jours ainsi qu’en cas de refus de reprise en raison du non-acquittement total des frais de port, la vente reste valablement conclue, et NIPPON MENARD n’est pas tenu de rembourser le prix d’achat.

13. Force majeure Causes d'exonération

13.1 En cas de survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances telles qu'incendie, inondation, conflit du travail, grève (soit chez NIPPON MENARD, soit chez ses fournisseurs), mobilisation, réquisition, embargo, impossibilité d'être approvisionné faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l'exécution par NIPPON MENARD de ses obligations nées de la commande, les délais d'exécution seront prorogés de la durée desdits événements et devront être exécutés spontanément dès leur cessation, NIPPON MENARD avertira par écrit dans les meilleurs délais l'Acheteur de la survenance de tels événements aussi bien que de leur cessation.

13.2 Si par suite de ces événements l'exécution du contrat devient impossible pendant une durée de 3 mois successifs, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans aucune indemnité de part et d'autre.

14. Informatique et liberté

Les données à caractère personnel que l’Acheteur fournit pour réaliser une vente auprès de NIPPON MENARD font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi « Liberté et Informatique » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données conservées par NIPPON MENARD le concernant en s’adressant par email à l’adresse suivante contact@menard.fr, ou par lettre à NIPPON MENARD.

15. Compétence

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit interne français. Tout litige auquel pourra donner lieu la commande ou qui en sera la suite ou la conséquence sera, dans les limites permises par la loi, de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.